Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'e Art. ANNEXE 2
Annexes
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
Quota : 9 945 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m and < 18 m
0
≥ 18 m and < 24 m
3 490
≥ 24 m
3 315
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m and < 18 m
0
≥ 18 m and < 24 m
872
≥ 24 m
2 094
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
< 12 m
0
≥ 12 m and < 18 m
0
≥ 18 m and < 24 m
174
≥ 24 m
0
Total
9 945